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Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par InTellAct de produits proposés à la vente sur le site internet www.intellact.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.(Revendeur?)
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de InTellAct, la façon dont InTellAct fournira les produits au client, la manière dont InTellAct et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
InTellAct se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre InTellAct et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Toute commande sur la boutique en ligne InTellAct est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par InTellAct ainsi que des coûts et délais de livraison.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité InTellAct avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, InTellAct adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que InTellAct n’a pas confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de InTellAct entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
InTellAct se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par InTellAct permet au client de se rétracter dans un délai de quatre-vingt-dix (60) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales. Le droit de InTellAct de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à InTellAct, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :
– Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, fax ou e-mail à l’adresse suivante : InTellAct S.à r.l., 4, Konsdreferstrooss, L-6230, Bech – Grand-Duché de Luxembourg ou Adresse e mail: info(at)intellact.lu.
– Ou renvoyer le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur ce lien dûment complété et signé, à l’adresse suivante : InTellAct S.à r.l., 4, Konsdreferstrooss, L-6230, Bech – Grand-Duché de Luxembourg ou Adresse e mail: info(at)intellact.lu.
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à inTellAct pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : InTellAct S.à r.l., 4, Konsdreferstrooss, L-6230, Bech – Grand-Duché de Luxembourg. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.
InTellAct offre également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, le transporteur désigné par InTellAct prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client avec le transporteur pour les produits concernés.
Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par InTellAct. InTellAct se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. InTellAct se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.
Retour d’un lot promotionnel: lorsqu’un lot est acheté et qu’une partie seulement du lot fait l’objet d’un retour, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement.
InTellAct ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par InTellAct et défini comme tel lors du processus de commande.
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de InTellAct lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, InTellAct se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.
Les produits achetés sur le Site sont disponibles pour des livraisons au Luxembourg et en dehors du Luxembourg. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), InTellAct ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
La livraison s’effectue par un transporteur choisi par InTellAct (privé DPD) en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s’élève au tarif adapté au lieu de livraison. Il sera indiqué avant achat définitif sur le site. (La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de Luxembourg. Elle est assurée par DPD sous 2 à 3 jours à compter de la validation de la commande.)
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
A défaut de suivre cette procédure, InTellAct ne prendra en charge aucune réclamation.
Sans préjudice de l’article 14, InTellAct s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à InTellAct qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par InTellAct. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de produits achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.
Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard), Paypal ou par virement bancaire. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera InTellAct à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d’un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de InTellAct selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.
Les codes coupon ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site Web uniquement.
